Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 2026-05-17
Cette politique de confidentialité décrit comment TERRASSUR collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site terrassur-81.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- TERRASSUR — Entreprise individuelle
- Gérant : José BELLOCQ
- Siège : 44 Rue des Cèdres, 81370 Saint Sulpice la Pointe, France
- SIRET : 493 737 332 00012
- Email : contact@terrassur-81.fr
- Téléphone : 07 68 555 234
2. Données personnelles collectées
TERRASSUR collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'établissement d'un devis, au suivi d'un chantier et à la facturation. Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, etc.) n'est collectée.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Communiquées par le visiteur |
| Contact | Email, téléphone | Communiqués par le visiteur |
| Chantier | Adresse du chantier, nature des travaux | Communiquées par le visiteur |
| Facturation | Adresse de facturation, RIB le cas échéant | Communiquées par le client |
| Techniques | Adresse IP, type de navigateur | Logs serveur Hostinger (sécurité) |
3. Finalités du traitement
- Répondre à une demande de devis (téléphone, email)
- Réaliser et suivre un chantier (planification, intervention, suivi)
- Émettre et conserver les factures (obligation comptable)
- Sécurité technique du site (prévention des attaques, logs serveur)
Aucune donnée n'est utilisée pour de la prospection commerciale, de la revente ou du profilage automatisé.
4. Bases légales du traitement
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis) — art. 6.1.b RGPD
- Obligation légale (conservation factures) — art. 6.1.c RGPD
- Intérêt légitime (sécurité du site, logs serveur) — art. 6.1.f RGPD
5. Destinataires des données
Les données restent strictement à usage interne de TERRASSUR. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transférées à des partenaires commerciaux. Seuls les sous-traitants techniques suivants y ont accès, dans le cadre strict de leur mission :
| Sous-traitant | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | Union Européenne (Lituanie) |
| Google LLC (Maps Embed) | Affichage de la carte zone d'intervention (uniquement après consentement) | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
| Agence Web 31 | Maintenance technique du site | France |
6. Durée de conservation
- Prospects (devis non aboutis) : 3 ans après le dernier contact
- Clients (chantiers réalisés) : 10 ans après la fin du chantier (obligation comptable et garantie décennale)
- Factures : 10 ans (article L. 123-22 Code de commerce)
- Logs serveur : 12 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
7. Cookies et traceurs
Le site terrassur-81.fr ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun outil d'analyse (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est actif. Seul un cookie technique de session est éventuellement déposé par WordPress côté administrateur du site.
La carte Google Maps (zone d'intervention) ne se charge qu'après votre clic explicite. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à Google.
Si TERRASSUR ajoute à l'avenir un outil de mesure, un bandeau de consentement conforme CNIL sera mis en place (opt-in strict, refus possible sans pénalité).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, contactez TERRASSUR par email à contact@terrassur-81.fr ou par courrier au 44 Rue des Cèdres, 81370 Saint Sulpice la Pointe. Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes).
Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant traitement de la demande.
9. Sécurité des données
TERRASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Hébergement en Union Européenne (Hostinger) avec chiffrement TLS/HTTPS
- Accès aux données restreint au gérant José BELLOCQ uniquement
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Pas de stockage de données bancaires (paiement par virement uniquement)
10. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@terrassur-81.fr