Politique de confidentialité (RGPD) — TERRASSUR Saint-Sulpice (81)

1. Responsable du traitement

Monsieur José BELLOCQ — Entreprise Individuelle TERRASSUR
44 Rue des Cèdres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
SIRET 493 737 332 00012 — APE 4312A — RCS Montauban
Contact : contact@terrassur-81.fr · 07 68 555 234

2. Données collectées

TERRASSUR collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible n'est collectée sans votre consentement explicite.

2.1 Via le formulaire de contact

Identité : nom, prénom
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail
Localisation : code postal, commune (pour vérifier la zone d'intervention)
Description du projet : type de travaux envisagés, surface, contraintes éventuelles

2.2 Via la navigation sur le site

Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
Type de navigateur, système d'exploitation, résolution écran
Pages visitées, durée des visites, source de provenance
Cookies techniques et de mesure d'audience (voir section 7)

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée
Établir un devis et répondre à votre demande	Mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b)	3 ans
Exécuter le contrat (chantier)	Exécution contrat (RGPD art. 6.1.b)	10 ans (garantie décennale)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (RGPD art. 6.1.c)	10 ans
Gestion des avis clients (Google)	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)	3 ans
Mesure d'audience et amélioration du site	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)	13 mois

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par José BELLOCQ et son équipe uniquement. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du contrat :

Comptable / expert-comptable de TERRASSUR (obligations comptables)
Assureur en cas de sinistre couvert par la garantie décennale
Sous-traitants ou partenaires (pisciniste, maçon, fournisseurs) avec votre accord préalable
Administrations en cas de demande légale (mairie pour autorisations, SPANC pour assainissement)
Hébergeur Hostinger International Ltd. pour le stockage technique des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) — Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification (art. 16) — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (notamment comptables et garantie décennale).

Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation (art. 18) — Demander le gel temporaire d'un traitement contesté.

Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par e-mail : contact@terrassur-81.fr (objet : « RGPD — Demande »)
Par courrier : TERRASSUR — 44 Rue des Cèdres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Sécurité des données

TERRASSUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

Hébergement sécurisé HTTPS (certificat SSL Let's Encrypt)
Sauvegardes régulières automatisées
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Mots de passe forts pour les comptes administrateurs
Mises à jour de sécurité régulières (WordPress, plugins, hébergeur)

7. Cookies et traceurs

Le site terrassur-81.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

7.1 Cookies techniques (sans consentement requis)

Cookies de session (panier, formulaire) — durée : session
Cookies de préférence (langue, thème) — durée : 12 mois

7.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Google Analytics 4 (anonymisé) — analyse du trafic du site — durée : 13 mois
Google Search Console — performance dans les résultats de recherche

7.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur ou en supprimant les cookies déposés.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google Analytics, hébergement) peuvent être amenés à transférer des données hors UE. Ces transferts s'effectuent sous l'encadrement des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

9. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou aux pratiques de TERRASSUR. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026
→ Voir les mentions légales · → Site de la CNIL